(Alexandre D’Astous) La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges a décidé, après consultation auprès des propriétaires concernés, d’annuler son projet de profiter des travaux du ministère des Transports — visant à reconfigurer la route 293 et ses courbes — pour doter les résidents du secteur d’infrastructures d’aqueduc et d’égouts.
« Désireux de limiter les impacts sur les sources d’eau pouvant être potentiellement rompues lors des travaux, le MTMD nous a approchés pour une collaboration dans le projet de prolongement de réseau, aux environs de 2023. À ce moment, aucune aide financière n’était disponible. Le PRIMEAU était fermé, et la TECQ était en négociation entre le fédéral et le gouvernement provincial. Il n’y avait donc aucune source financière disponible pour nous. Puis, des négociations ont eu cours, et le MTMD a proposé de soutenir 76 % des travaux d’aqueduc, avec une contrepartie de 24 % pour la Municipalité. Désireux d’ajouter ces services depuis plusieurs décennies, la Municipalité a saisi cette occasion, et plusieurs rencontres de coordination ont eu lieu », raconte le directeur général de la Municipalité, Dany Larrivée.
Entre-temps, le PRIMEAU et la TECQ ont été relancés. « L’aide financière accordée par le PRIMEAU a été mal comprise au début du projet. Au départ, il était compris que 65 % des travaux étaient financés par le programme. Or, plus récemment, l’aide financière nous a été réexpliquée, précisant que le taux d’aide de 65 % s’applique à un coût maximal admissible (CMA), soit 45 750 $ pour l’aqueduc et les égouts combinés — 21 500 $ pour l’aqueduc seul, ou 32 650 $ pour l’égout seul. Et ce CMA ne peut se multiplier que par le nombre de résidences admissibles, soit les résidences reconnues dans le périmètre urbain officiel », précise M. Larrivée.
29 résidences reconnues
Après un an et demi de démarches auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), la Municipalité a obtenu gain de cause pour la reconnaissance de 29 résidences, soit un ajout de trois résidences.
« Les coûts de travaux pour l’aqueduc, notamment, sont passés du simple au double en raison d’ajouts aux plans, de l’ajout d’un surpresseur pour assurer un débit adéquat et permettre à l’eau de gravir la pente du secteur, ainsi que l’ajout de certaines résidences au projet. 38 résidences avaient été ciblées », souligne M. Larrivée.
Présentation publique
Le lundi 19 octobre, une présentation publique a été organisée, où 26 résidents étaient présents. Accompagné du conseil municipal, le directeur général a présenté à la population les divers scénarios, et les chiffres compilés les plus actualisés possible.
« À la fin de la rencontre, il a été demandé à deux reprises aux citoyens quel scénario ils désiraient retenir, considérant les coûts présentés. Il leur a été proposé de nous revenir avec leur décision d’ici la fin du mois d’octobre. Or, les citoyens présents ont demandé à voter sur place, considérant que l’information était claire et suffisante pour prendre une décision. Des 26 résidents présents, 23 ont voté pour le scénario d’abandon du prolongement de réseau, soit 60 % (donc 23 sur 38 résidences visées par le projet. Il a été précisé également que si telle était la décision, celle-ci serait communiquée le lendemain au ministère des Transports. J’ai donc communiqué avec le MTMD mardi matin. À la suite de cette communication, l’appel d’offres lancé par le MTMD a été annulé le 22 octobre », relate le directeur général.
Selon les calculs de la direction générale de la Municipalité, à un taux d’intérêt de 5 %, l’impôt foncier des résidents aurait augmenté de 5146 $ par année pour un emprunt de 20 ans, ou de 4649 $ sur 25 ans.
Photo : Le bureau municipal de Notre-Dame-des-Neiges. (Photo Alexandre D’Astous)



