(Alexandre D’Astous)-Le Bloc Québécois a déposé un projet de loi visant à abroger la Loi sur la clarté référendaire. Adoptée par le gouvernement de Jean Chrétien en 2000, cette loi permet à la Chambre des communes de se prononcer sur la clarté d’une question référendaire ainsi que sur l’existence d’une majorité jugée suffisante à la suite d’un référendum. Pour le Bloc Québécois, cette loi porte atteinte au droit du peuple québécois de décider lui-même de son avenir.
Le dépôt du projet de loi survient quelques jours après l’adoption unanime, par l’Assemblée nationale, d’une motion réaffirmant que, lors d’un référendum, « la règle applicable est celle de la majorité absolue, soit 50 % des votes déclarés valides, plus un vote ».
« Qu’ils soient souverainistes, fédéralistes ou indécis, les Québécoises et les Québécois devraient pouvoir s’entendre sur une chose : c’est à eux, et à eux seuls, de décider de leur avenir politique. Aucun parlement extérieur au Québec ne devrait avoir le pouvoir de redéfinir ce qui constitue une majorité démocratique pour les Québécoises et les Québécois », affirme le député de Rimouski–La Matapédia, incluant La Mitis, Les Basques et la Neigette, Maxime Blanchette-Joncas.
Remise en question de Mark Carney
« En affirmant que la règle du 50 % + 1 ne constitue pas nécessairement une majorité claire, le premier ministre Mark Carney remet en question un principe réaffirmé unanimement par l’Assemblée nationale. Ces propos sont inacceptables. Ils traduisent une vision paternaliste selon laquelle Ottawa pourrait se réserver le droit de juger de la validité d’une décision prise démocratiquement par le peuple québécois », dénonce l’élu bloquiste.
« Lorsqu’un parlement extérieur au Québec prétend pouvoir déterminer si la volonté démocratique du peuple québécois est suffisamment claire, on n’est plus simplement dans un débat juridique : on est dans une logique de tutelle qui s’apparente à un réflexe colonial. Dans une démocratie, personne ne décide à la place d’un peuple », insiste-t-il.
« Notre projet de loi vise à mettre fin à cette prétention d’Ottawa de pouvoir arbitrer la volonté démocratique du Québec. Lorsqu’une nation est appelée à décider de son avenir, cette décision lui appartient pleinement. C’est ce droit que nous défendons », conclut le député Blanchette-Joncas.
Photo : Maxime Blanchette-Joncas à la Chambre des communes le 6 février dernier. (Photo courtoisie)
