(Alexandre D’Astous)-) Des citoyens se sont rendus à la dernière séance du conseil municipal de Notre-Dame-des-Neiges pour se plaindre d’une construction en cours sur la grève Leclerc, notamment pour la perte de leur vue sur le fleuve.
Du côté de la Municipalité, le directeur général, Dany Larrivée, explique que la demande de construction a été autorisée parce que le projet respecte toutes les règles présentement applicables.
« Les gens réclament surtout leur droit de vue. La construction est assez imposante, mais elle respecte toutes les normes actuelles, autant pour les dimensions de la construction que pour les distances par rapport à la rive. Tout est conforme au schéma d’aménagement de la MRC des Basques actuellement en vigueur », précise M. Larrivée, qui explique que la Municipalité doit prendre ses décisions en fonction des règles applicables au moment du dépôt d’une demande.
« La cartographie actuelle date de 2012. Elle dit que la construction n’est pas en zone inondable ou en zone d’érosion. La MRC et la sécurité publique vont bientôt présenter une nouvelle cartographie qui devrait être plus restrictive, mais, — et c’est ce que nous avons expliqué aux gens , — on ne peut pas appliquer une loi qui n’est pas encore en vigueur. On sait que ça s’en vient, mais il n’y a encore rien d’entériné, ni par la MRC, ni par le gouvernement du Québec. Nous avons dû travailler avec les outils qui existent et qui sont en vigueur actuellement », affirme le directeur général.
Fosse sceptique
Les citoyens ont exprimé des réticences par rapport à la fosse septique, qui semble peu profonde. « C’est normal, puisque ce n’est pas une fosse avec un champ d’épuration. C’est une fosse UV. C’est normal que l’on voie les couvercles à fleur de terre. C’est sûr qu’un champ d’épuration ne faisait pas de sens à cet endroit, mais ce n’est pas le cas », souligne M. Larrivée.
La hauteur est réglementaire. « La limite de 10 dix mètres est respectée. C’est juste que sa base est sur pilotis, ce qui fait en sorte qu’on pense que c’est plus de dix mètres. Les pilotis ne sont pas comptés dans la hauteur. Il est dans son droit. Ce citoyen a fait plusieurs demandes au fil des années pour s’assurer d’avoir une construction légale. Il a fait une dizaine de demandes pour s’assurer d’être dans la légalité », poursuit le directeur général, qui ajoute qu’une municipalité n’a pas le droit de refuser de délivrer un permis de construction lorsqu’un projet respecte la réglementation en vigueur.
Le droit de vue n’existe pas
La direction de la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges précise que le droit de vue que réclame le voisinage n’existe pas. « Un droit de vue, ça existe seulement dans un acte notarié. C’est très très rare que les propriétaires aient cela. C’est un privilège que les gens pensent avoir, mais qui n’existe pas. »
La Municipalité se dit ouverte à mettre en place un plan d’urbanisme spécifique aux lieux de villégiature et aux berges.
Photo : La construction qui soulève des questionnements à Notre-Dame-des-Neiges. (Photo Alexandre D’Astous)
