(Alexandre D’Astous)-L’Autorité des marchés publics (AMP) formule six ordonnances à Santé Québec et au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant des lacunes dans la gestion budgétaire et contractuelle du projet de Système d’information en finances et en approvisionnement (SIFA), du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).
Ces ordonnances ont pour objectif de s’assurer que, dans l’éventualité où Santé Québec poursuivrait le projet, tout octroi de contrat additionnel ainsi que la gestion du contrat en cours ne modifient pas la portée initiale du projet, respectent le cadre normatif contractuel et que Santé Québec mette en place une structure de gouvernance adaptée au projet SIFA, transparente et conforme aux principes de saine gestion des fonds publics.
Désengagement du MSSS
Bien que la majorité des ordonnances visent Santé Québec en raison de ses pouvoirs actuels, l’AMP estime que le MSSS minimise ses responsabilités et n’a pas agi de manière à assurer la bonne gestion des fonds publics, à titre de responsable de l’actif SIFA et de la gestion budgétaire de ce projet.
D’ailleurs, quelques semaines seulement après la signature du contrat, le MSSS a constaté que le budget de développement reçu du Plan québécois des infrastructures – secteur des ressources informationnelles était insuffisant pour acquitter le contrat et livrer ce projet numérique majeur pour le réseau de la santé. Aucune mesure n’a été mise en place pour corriger la situation, le MSSS a plutôt transféré sa responsabilité à Santé Québec, alors que cette dernière n’était pas officiellement en activité.
L’AMP reproche au ministère de la Santé une sous-implication dans le suivi du projet, l’absence de vérifications adéquates avant la signature du contrat, le transfert prématuré des responsabilités à Santé Québec et une gestion déficiente des fonds publics.
Hausse des dépenses contractuelles liées au développement du projet
Par ailleurs, l’AMP constate que depuis que Santé Québec est responsable du projet SIFA, les dépenses contractuelles liées à la phase de développement du projet ont été révisées de manière importante.
Un contrat additionnel au montant de près de 50 M$ est d’ailleurs jugé requis, car Santé Québec estime que son expertise interne est insuffisante pour superviser adéquatement les travaux du contractant principal au projet SIFA. Encore aujourd’hui, il est difficile de chiffrer avec précision le coût réel de ce projet.
En conséquence, si le gouvernement autorise le rehaussement budgétaire demandé par Santé Québec pour poursuivre le projet SIFA, l’AMP impose les ordonnances suivantes pour protéger les deniers publics :
- Gouvernance accrue : Santé Québec doit mettre en place une structure de gouvernance et des outils de gestion de projet optimisés pour le suivi budgétaire et des livrables.
- Transparence : Santé Québec doit rectifier et mettre à jour les données sur le Tableau de bord des projets en ressources informationnelles, lesquelles ont été jugées incomplètes et inexactes.
- Collaboration obligatoire : Le MSSS est sommé de transmettre toute l’information pertinente et d’offrir l’accompagnement nécessaire à Santé Québec.
- Reddition de comptes : Les deux organismes doivent soumettre un plan d’action détaillé à l’AMP dans les 60 jours suivant une éventuelle reprise du projet SIFA.
Par ailleurs, l’AMP ordonne aussi à Santé Québec de l’informer des modalités financières entourant la reprise du contrat lié au projet, ainsi que de toute modification apportée à la portée de ce contrat. Elle lui ordonne également de la tenir informée de tout lancement de procédure contractuelle additionnelle en lien avec le contrat lié au projet.
Projet SIFA
Ce projet, dont le contrat initial de 408,7 M$ a été conclu en mars 2024, vise à remplacer 41 systèmes en fin de vie et à moderniser les fonctions financières et d’approvisionnement dans la majorité des établissements du RSSS. L’analyse de l’AMP révèle notamment que les coûts de développement, initialement évalués à 96,2 millions $ en 2022, ont explosé pour atteindre une estimation de près de 300 millions $ en février 2026.
Le projet est suspendu depuis octobre 2025, une situation qui génère des frais de maintien de redevances s’élevant désormais à 723 000 $ par mois.
